Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 – Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de montres et accessoires (ci-après les « Produits ») effectuées via le site internet www.darius.paris, exploité par HSBMCO, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.


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Article 2 – Identification du vendeur

• Dénomination sociale : HSBMCO

• Forme juridique : SAS

• Siège social : 95 Rue de PASSY, 75016 Paris 

• RCS : 941 366 478 00019

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27941366478

• Email : hello@darius.paris


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Article 3 – Produits


Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.


Les produits vendus sont neufs et conformes à la réglementation en vigueur.


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Article 4 – Prix


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.


Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande.


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, puisque le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


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Article 5 – Commande


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral de la commande.


Un email de confirmation est adressé au client après validation.


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Article 6 – Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée Shopify.


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Article 7 – Livraison


Zones de livraison


Les Produits sont livrés :

• en France,

• dans l’Union européenne,

• et à l’international.


Délais de livraison


Les délais de livraison sont indiqués à titre strictement indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.


Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, notamment en cas :

• de force majeure,

• de perturbations des transporteurs,

• de contrôles ou formalités douanières,

• ou d’informations incomplètes fournies par le client.


Douanes et taxes


Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais sont à la charge exclusive du client.


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Article 8 – Droit de rétractation


Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.


Les Produits doivent être retournés :

• non portés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine.


Les frais de retour sont à la charge du client.


Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.


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Article 9 – Garanties


9.1 Garanties légales


Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


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9.2 Garantie commerciale de 5 ans


En complément des garanties légales, le vendeur accorde une garantie commerciale de 5 ans à compter de la date de livraison du produit.


La garantie couvre :

• les défauts de fabrication,

• les dysfonctionnements du mouvement,

• les défauts d’assemblage.


La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale (bracelet, boîtier, verre, revêtement),

  • les piles et consommables,

  • les dommages résultant :

    • d’un choc, d’une chute ou d’un accident,

    • d’une mauvaise utilisation,

    • d’une intervention par un tiers non agréé,

    • d’une immersion non conforme au niveau d’étanchéité indiqué.


Les frais d’expédition liés à la mise en œuvre de la garantie sont à la charge du client, sauf disposition contraire communiquée par le vendeur.


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Article 10 – Responsabilité


La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.


En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.


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Article 11 – Données personnelles


Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.


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Article 12 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.


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Article 13 – Médiation de la consommation 


Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.


Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :


CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris – France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net




Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site.


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Article 14 – Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.